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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE



En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES



Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX



Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, toutefois, les modifications de prix ne sont pas prises en compte dans les commandes déja passées.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)



Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE



Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS



Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS



Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS



Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS



La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Bien que nous ne pratiquons pas le démarchage téléphonique, il vous est possible de vous inscrire sur bloctel afin de vous protéger du démarchage téléphonique accessible via ce lien : https://www.bloctel.gouv.fr/



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES



En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.



ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ



Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION



Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD



Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE



Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 76 Chemin du Tameyé, 06560, Appartement 10, Valbonne, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION



Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20– UTILISATION DU SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS VENTE



I. Contact


Le service après vente est fonctionnel après un achat.
Le client peut contacter le vendeur en passant par le centre d'aide accessible ici
Le client peut contacter le vendeur en cliquant sur le lien actif "Nous contacter" sur sa page de commande
Le client peut contacter le vendeur en cliquant sur le lien actif "Service client" en bas de toutes les pages du site https://montre-de-poche-gousset.com
Le client peut contacter le vendeur en cliquant en envoyant un mail à : info@montre-de-poche-gousset.com

II. Utilisation


Le client peut librement utiliser le service de questions-réponses ou FAQ accessible ici
Le client peut librement utiliser le service de support client accessible ici
Le client peut utiliser de manière réglementé le service de service client accessible ici
Le client peut utiliser de manière réglementé le service de service client accessible en envoyant un mail à info@montre-de-poche-gousset.com

III. Limitations


En utilisant le service client accessible ici ou en envoyant un e-mail à montre-de-poche-gousset.com, après un achat, le client se doit de veiller et de respecter l'atteinte à la dignité du vendeur nottament à éviter les propos injurieux, à caractère grossier, violent et/ou diffamatoire contre et ou à l'égard du vendeur.
En cas de propos déplacés, chantage, menace, insultes, termes injurieux et/ou diffamatoires le vendeur se réserve le droit de communiquer avec le client uniquement pour la mise de place des services liés au contrat de vente à savoir : SAV, Retours, Remboursements, Garanties et ce uniquement aux délais prévus et inscrits dans les politiques de Montre de Poche Gousset et en conformité avec la règlementation. Le client comprends que le vendeur n'est plus en l'obligation de répondre aux demandes personnalisées et ce dernier possède en outre le droit d'utiliser de manière libre le support client de manière illimité ici et le service de questions-réponse accessible ici.

IV. Exceptions

En cas d'utilisation du droit de rétractation, le vendeur doit indiquer au client la procédure pour un retour ou un remboursement sur demande écrite du client sous conditions que ce dernier respecte les limitations et règles en vigueur incluses au droit de rétraction listées dans la politique de remboursement.

Modèle de lettre de rétractation.

 

ARTICLE 21– NOMINATIONS DE PRODUITS

Les termes : «or», «argent», «or massif», «bronze», «cuir», «perle», «perles», «perles de nacre», «perles de nacres», «perle de nacre», «carbone», «rubis», «pierres précieuses», «pierre précieuse», «saphir», «émeraude» et tout autre nominations de pierres et métaux précieux quels qu’ils soient sont considérées comme couleurs et/ou styles et non comme comme matériaux ni métaux de fabrication. Ces appellations sont soumises à la strict sincérité du ou des fournisseurs de montre-de-poche-gousset.com et ce dernier ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur au matériau du bijou. Pour tout besoin d’information complémentaire pour un produit, envoyer un e-mail à info@montre-de-poche-gousset.com

 

ARTICLE 22– AVIS ET NOTATION

Les avis et les notations des produits utilisés sur le site montre-de-poche-gousset.com sont extraits des avis et/ou notations de clients et consommateurs des magasins de nos fournisseurs via une application tierce. Les avis rédigés en langue étrangère sont suceptibles d'être traduits pour un meilleur confort de lecture en langue française. En l'absence de commentaire écrit, de seule notation et/ou de litige ayant pour source un consommateur en lien direct avec notre fournisseur nous nous réservons le droit de ne pas publier l'avis. Les avis extraits avant d'être publiés dépendent de la stricte sincérité et responsabilité du fournisseur. Le site Montre-de-poche-gousset.com ne détient et ne dispose d'aucune capacité de contrôle sur la sincérité des avis publiés par ses fournisseurs. En cas de déplubication de certains avis par le fournisseur et/ou de dépublication du dit produit lié à l'avis et/ou à la notation, le commentaire peut rester en publication sur le site montre-de-poche-gousset.com. Etant donné que les informations extraites par l'application tierce ne recueille pas l'adresse courriel du client, il n'est pas possible de contacter l'auteur de l'avis.

 

ARTICLE 23 - RESPONSABILITE ET EXONERATION DE RESPONSABILITE

Le consommateur et l’utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément à ce qui est indiqué selon la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.

Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées.

Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat,, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Montre de Poche Gousset pourra interrompre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits qui ne sont pas sous contrat à tout moment et sans préavis. Cette disposition est sans effet pour les produits qui sont réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui sont sous réserve et soumis aux conditions spécifiques.

OBSERVATIONS

Montre de Poche Gousset n’est pas obligé d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.

Montre de Poche Gousset ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension électrique, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises. De même, les garanties liées aux contrats de vente ne couvrent pas l’usure naturelle, une mauvaise utilisation des produits, ou des dommages causés par un mauvais stockage ou entretien des produits.

Montre de Poche Gousset se réserve le droit d'étudier, chaque produit retourné, par des spécialistes indépendants: Laissant le libre choix d’exemption de garantie s’il est prouvé, par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client, ainsi que la rupture partielle du produit, pour profiter de la garantie et bénéficier d’un remplacement ou remboursement du produit. Dans ces cas, les frais de l'expert sont à la charge du client.

 

ARTICLE 24 - Politique de Retours et de Rétractation

Notre politique, en conformité avec la réglementation en vigueur, indique que le consommateur ainsi comme l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans encourir d’autres coûts (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour).

PRODUITS

Le client dispose d’un délai de 14 jours dès la réception du bien ou du produit demandé, pour informer Montre de Poche Gousset au sujet de sa décision de se rétracter du contrat.

La rétractation implique que Montre de Poche Gousset procèdera au remboursement de la somme déjà versée par le client en suivant la même procédure choisie par le client pour son paiement.

Montre de Poche Gousset communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de la rétractation. Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ouà défaut dans un emballage protecteur contre les aléas du transport, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, le retour sera refusé. Une fois reçu sa demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement.

Sauf indication contraire du vendeur, le client prendra en charge les frais de retour des biens.

OBSERVATIONS

Montre de Poche Gousset n’échangera ni remboursera tout produit endommagé soumis à une mauvaise utilisation du client, rupture, etc.; toute garantie sera perdu. En cas de produits défectueux, les frais d'expédition seront pris en charge par Montre de Poche Gousset. Dans les autres cas, ils seront à la charge du client. Si l'annulation de la commande nous est communiquée avant de l'envoyer, le client sera exempté de tous les frais.

En cas de remplacement d'un produit, il se peut que ce ne soit pas nécessairement le même que le précédent mais dans tous les cas ce sera une version améliorée ou similaire. Si le produit est en bon état, mais l'emballage (boîte, plastique ou emballage) n’est pas un bon état, aucun remboursement sera effectué.

ARTICLE 25 – LIVRAISON

Lorsque vous réalisez une commande chez Montre de Poche Gousset, les frais d’envoi sont inclus dans le prix final.

Le délai de livraison de chacun des articles de votre panier peut varier en fonction des différents produits et/ou finitions et couleurs.

Chez Montre de Poche Gousset, nous disposons de fournisseurs ayant un stock important de la plupart des produits pour vous garantir un délai d'expédition de 8 à 12 jours ouvrés (à condition que tous les produits et/ou couleurs soient disponibles immédiatement) en France métropolitaine, dans le cas contraire , où la livraison peut être effectuée sous un délai de 8 à 30 jours ouvrés.

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie.

Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent".

Montre de Poche Gousset et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux et/ou ceux de nos fournisseurs.

-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.

-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

En cas de retard dû à quelconque évènement (intempéries, accidents, etc.) ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Montre de Poche Gousset ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les sociétés de transport avec lesquelles nous et nos fournisseurs travaillont sont:

- La Poste

- BPOST

- Colis Privé

- Swiss Post

- Cainiao

- Urb-it

Le délai de livraison est entre 8-30 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 8 semaines ouvrés pour le reste du monde après expédition et après réglement de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.

En raison du volume d'expéditions pendant les semaines des diverses promotions, comme le Black Friday, les périodes de fêtes comme Noël, les livraisons peuvent subir des retards.

Pour les îles et DROM-TOM il faut tenir en compte que l'envoi en colissimo puisse être soumis à l'octroi de mer. En raison de politiques locales, Montre de Poche Gousset ne saurait être tenu pour responsable des frais douaniers exigés par la réglementation locale pour récupérer le paquet.

 

ARTICLE 26 - PRIX, TAXE ET FRAIS

Les prix des produits affichés sur Montre de Poche Gousset.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

 

ARTICLE 27 - GARANTIE

Garantie de livraison

Nous vous garantissons la livraison de votre commande sous un délai de 30 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 7 semaines ouvrés pour le reste du monde.

Dans le cas de ce délai dépassé, et en l'absence de livraison en conformité avec le suivi postal, il est possible de demander le remboursement ou un nouvel envoi de votre commande sans frais supplémentaire en nous contactant à info@montre-de-poche-gousset.com

Cette garantie couvre le remboursement des articles non livrés ou la demande d'un nouvel envoi sans frais supplémentaire en conformité avec le suivi postal.

Un nouvel envoi sera programmé avec un nouveau numéro de commande sans frais supplémentaire pour le client. En cas de choix du remboursement, celui-ci sera effectif sous un délai de 14 jours dès la réponse du service client dans un délai de 72 heures ouvrés.

En cas de livraison de la commande initiale dans le délai d'attente de la réponse du service client et/ou du remboursement, le client devra faire acte de son droit de rétraction afin d'obtenir un remboursement.

En cas de livraison partiel de la commande, seuls les articles non livrés seront éligibles au remboursement mis en place par cette garantie.

Pour mettre en œuvre cette garantie, vous pouvez nous contacter à info@montre-de-poche-gousset.com en nous indiquant votre numéro de commande ainsi que le nom utilisé lors de la commande.

 

Garantie commerciale

Nous garantissons le remplacement de votre article sous 2 ans à compter de la date de votre commande en cas de dysfonctionnement non inhérent à une mauvaise utilisation.

En cas de casse dû à une mauvaise utilisation, nous vous ferons bénéficier d'un tarif privilégié sur l'achat d'un nouvel article en vous offrant un avoir par code promotionnel d'une valeur de 50% de votre commande initiale.

En cas de rupture de stock du produit, un avoir en code promotionnel de la valeur de votre commande initiale vous sera offert.

Pour mettre en œuvre cette garantie, vous pouvez nous contacter à info@montre-de-poche-gousset.com en nous exprimant le problème rencontré avec un support par photos ou vidéos, en nous indiquant votre numéro de commande ainsi que le nom utilisé lors de la commande.

Un retour produit au vendeur peut être demandé pour la mise en place de cette garantie. Les frais de retour sont à la charge du client.

Cette garantie est limitée à une seule utilisation par produits sur une même commande.

 

Garantie légale de conformité

Les produits acquis à travers Montre de Poche Gousset.com profitent d’une période de garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la date de réception, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit.

L’acheteur dispose de 2 ans de garantie à partir de la date d’achat indiquée sur la facture.

Pour mettre en oeuvre cette garantie, l'acheteur doit contacter le vendeur à info@montre-de-poche-gousset.com en précisant la nature du problème rencontré et en soumettant si possible des photos ou vidéos mettant en évidence le dit problème ou en retournant le produit pour une constatation par le vendeur.

Les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation du produit ne sont pas pris en compte dans la garantie légale de conformité.

Agissant en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

De même la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale fournie sur notre site.

Enfin le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Garantie des vices cachés

Les produits acquis à travers Montre de Poche Gousset.com profitent d’une période de garantie des vices cachés de 5 ans à partir de la date de réception, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
  • Le défaut doit exister au moment de l'achat

Les défauts résultant de l’usure normale du produit ne sont pas considérés comme des vices cachés. De même, les défauts qui résultent des manipulations du produit par l’acquéreur, dès lors que ces manipulations ne sont pas conformes à l’usage du produit, ne constituent pas des vices cachés.

Il est possible de conserver le bien tout en bénéficiant d'un remboursement partiel et à défaut d'en obtenir le remboursement complet en retournant l'article au vendeur. L'acheteur doit contacter le vendeur à info@montre-de-poche-gousset.com

Limitations de garantie

Montre de Poche Gousset ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des court-circuit ainsi comme tout autre signe d’un mauvais traitement.

Ne sont pas couverts par la garantie, la perte naturelle de luminosité ou la dégradation de celle-ci. Montre de Poche Gousset se réserve le droit d'étudier, chaque produit retourné, par des spécialistes indépendants: Laissant le libre choix d’exemption de garantie s’il est prouvé, par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client, ainsi que la rupture partielle du produit, pour profiter de la garantie et bénéficier d’un remplacement ou remboursement du produit. Dans ces cas, les frais de l'expert sont à la charge du client.

Le produit à réparer ou à remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par Montre de Poche Gousset et ses fournisseurs, accompagné du bon de livraison et/ ou de la facture. À cet effet, s'il vous plaît contacter Montre de Poche Gousset et demander les instructions nécessaires. Il est très important que tous les retours produits soient parfaitement réalisés, emballés et protégés avec l’emballage et les protections d’origine ou à défaut avec du matériel résistant au transport. Si le produit arrive dans les locaux de Montre de Poche Gousset avec dommages dû à un emballage ou protection insuffisantes la réparation ou l'échange pourrait ne pas être prise en charge par la garantie. Si vous ne disposez pas de l’emballage d’origine, vous devrez utiliser un colis résistant de taille suffisante qui permette d’insérer les produits correspondants. Il est recommandé que le client utilise du matériel de protection en quantité suffisante (papier bulle, mousse, etc…) pour éviter tout mouvement du produit à l’intérieur du colis et ainsi éviter la casse.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.

Pour connaître les étapes à suivre face aux problèmes ou défaillances sur un produit, veuillez contacter:

• Le Service Client de Montre de Poche Gousset à info@montre-de-poche-gousset.com

Pour éviter tout problème à propos de l’installation et/ou la gestion des produits achetés et/ou la manipulation des produits achetés, assurez-vous d’avoir bien suivi les instructions fournies par Montre de Poche Gousset.

Si le produit acquis ne fonctionne toujours pas correctement, vous devrez contacter immédiatement le Service client.

 

ARTICLE 28 – DROIT DE RETRACTATION



Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception de votre commande. Le formulaire de rétractation disponible ici est à renvoyer en même que votre article. Nous vous remercions de bien vouloir patienter à la livraison de votre article afin de nous transmettre votre retour et faire valoir votre droit de rétractation. En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 8 semaines ouvrés pour le reste du monde, il vous est possible de demander le remboursement complet de votre commande sans en attendre sa livraison en nous contactant à info@montre-de-poche-gousset.com

 

ARTICLE 29 – POLITIQUES EN VIGUEUR

En passant commande sur notre site, vous acceptez l'utilisation des politiques en vigueur ci-après :

 

ARTICLE 30 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

- En cas de problème sur une commande ou pour toute question, il vous est possible de contacter notre service client à info@montre-de-poche-gousset.com.

- Si vous n'obtenez pas sastisfaction à votre demande dans des délais raisonnables en adéquation avec nos politiques, il vous est possible de nous transmettre une lettre en accusé de réception avec votre demande.
Cette lettre doit comporter les éléments suivants :

  • Présentation de votre problème
  • Références du produit acheté
  • Copie de votre facture ou commande
  • Exposé d'une solution qui vous conviendrait (par exemple : une nouvelle livraison)

- En cas de problème persistant et sans solution, il vous est possible de saisir le médiateur de la consommation.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

ARTICLE 31 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@montre-de-poche-gousset.com.